Conditions générales de ventes
Généralités
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Internet http://te-rava.com, par: TE'RAVA PEARLS, Amandine GUION N°siren: 523 266 112 N°siret: 523 266 112 00037 6-8 avenue de Creil 60 300 Senlis Téléphone : +0033 06 52 51 46 99 Email : te-rava@live.fr Site : http://te-rava.com Le fait de valider une commande implique à toute personne l'adhésion aux conditions générales de vente. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité.
Description et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition...)après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production,etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. Les perles de culture de Polynésie montées sur nos bijoux sont des pièces uniques puisqu’il n’existe pas deux perles tout à fait similaires au niveau des couleurs, de la forme et de la taille. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs des perles. Nos photos ne sont donc pas contractuelles. Par ailleurs, notre responsabilité ne peut pas être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre bonne volonté. Avant de passer sa commande, l’acheteur a la possibilité de consulter les caractéristiques détaillées des produits qui l’intéressent et/ou de nous contacter à : te-rava@live.fr.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s). – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – valider sa commande après l’avoir vérifiée. – effectuer le paiement dans les conditions prévues. Une confirmation de commande vous est envoyée par email. Elle contiendra le récapitulatif de votre commande.
Prix
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Concernant les livraisons à l’international, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à la charge du Client. Te'Rava Pearls ne peut vous informer sur le montant de ces taxes. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit.
Sécurité des paiements
Tous nos produits sont payables comptant. Le paiement en ligne est sécurisé et s’effectue avec Paypal. Avec Paypal, les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD et AMERICAN EXPRESS (et d'autres) sont acceptées. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) ne transitent pas, ni ne sont stockées sur les serveurs de Te'Rava Pearls. La boutique n'a pas connaissance des numéros de cartes.
Expéditions et livraisons
Les commandes sont préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant votre commande, sauf si les bijoux commandés ont été signalés comme indisponible au moment de la commande. Vos commandes sont expédiées en utilisant le service postal français (envoi recommandé avec assurance). Les délais d'acheminement moyens constatés vont de 3 à 15 jours après l'expédition. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Comme dans toute expédition, il peut y avoir un retard de livraison ou le produit peut s’égarer. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à te-rava@live.fr. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut prendre jusqu'à 21 jours à partir de son lancement. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l'enquête, il sera considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous le conserverons au prix en vigueur lors de votre commande.
Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour tout retour de marchandise, vous devez envoyer un email à te-rava@live.fr. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur à : Te'Rava Pearls 6-8 avenue de Creil 60 300 SENLIS FRANCE Le consommateur qui aura retourné son produit pourra demander le remboursement que Te'rava devra effectuer dans un délai de 30 jours après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation Te'Rava Pearls se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le Client, Te'Rava Pearls adressera par email une confirmation de réception dudit produit. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Clause d'attribution de juridiction
Tous différents entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce et d'industrie de Paris 17 dans le ressort duquel est immatriculée l'entreprise.
Loi applicable
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Te'Rava Pearls, pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution,par la LOI FRANÇAISE.
Droit de rectification des données transmises
Conformément à la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet http://te-rava.com a fait l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), déclaration en cours au 24/06/2011. Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses personnelles ou électroniques, numéros de téléphones sont collectées par la société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Suivant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment de la possibilité d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour se faire, le client peut envoyer un mail à te-rava@live.fr ou écrire à l'adresse suivante : Te'Rava Pearls 6-8 avenue de Creil 60 300 SENLIS FRANCE Te'Rava Pearls met en oeuvre des moyens destinés à assurer les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachées à ce risque.
Garanties
Vous disposez du délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le retour du produit doit se faire dans l'emballage d'origine complet. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur à :
Te'Rava Pearls 6-8 avenue de Creil 60300 Senlis FRANCE.
Le consommateur qui aura retourné son produit pourra demander le remboursement que Te'Rava devra effectuer dans un délai de 30 jours après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Nos produits sont garantis un an, la garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure, le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
